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MENTIONS LÉGALES

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Site internet : https://www.fcn-formation.com/

Date de dernière mise à jour : [11/10/2026]

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

  • Dénomination sociale : Formation Cutmen Nationaux

  • Nom commercial : FCN

  • Forme juridique : Société En Participation

  • Siège social : 7 Avenue Marc Laurent, 78370

  • SIREN : 851761882

  • SIRET : 85176188200014

  • E-mail : contact@fcn-formation.com

Directeur de la publication : FCN

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

  • Hébergeur : IONOS SARL (1&1 IONOS)

  • Adresse : 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France

  • Téléphone : 0805 54 21 80 ou +33 5 23 65 90 95

  • Site internet : https://www.ionos.fr/contact - info@ionos.fr

3. Activité de formation

FCN exerce une activité de formation dans les domaines présentés sur le site.

4. Objet du site

Le site https://www.fcn-formation.com/ a notamment pour objet de présenter FCN, ses activités, ses prestations et ses offres de formation, et de permettre aux visiteurs de contacter l'organisme ou de demander des renseignements.

Les informations publiées sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent pas nécessairement une offre contractuelle ferme. Les caractéristiques, conditions et modalités d'une formation sont précisées dans les documents contractuels applicables.

5. Accès au site

Le site est en principe accessible à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.

FCN s'efforce d'assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du site. Toutefois, l'accès peut être temporairement interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou des incidents techniques.

FCN ne saurait garantir une disponibilité permanente du site ni l'absence totale d'erreurs ou d'interruptions.

6. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à la législation applicable et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité ou aux droits de tiers.

Il est notamment interdit :

  • d'utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;

  • de tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, comptes ou données ;

  • d'introduire volontairement des programmes malveillants ;

  • de détourner les formulaires de contact à des fins de spam ou d'envoi massif de messages ;

  • de reproduire ou d'exploiter les contenus du site en violation des droits de leurs titulaires.

7. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les textes, photographies, logos, éléments graphiques, documents et autres contenus publiés sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Ils ne peuvent être reproduits, diffusés, modifiés ou exploités sans autorisation préalable du titulaire des droits, sauf exceptions prévues par la loi.

Les marques, noms et logos de tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Toute demande d'autorisation peut être adressée à : [Adresse e-mail professionnelle].

8. Informations et responsabilité

FCN s'efforce de publier des informations exactes et actualisées. Des erreurs, omissions ou modifications peuvent néanmoins survenir.

L'utilisateur est invité à contacter FCN pour vérifier toute information importante concernant une formation, ses prérequis, ses modalités ou ses conditions d'inscription.

Les limitations de responsabilité prévues au présent article s'appliquent dans les limites autorisées par la loi. Elles ne sauraient exclure ou limiter une responsabilité lorsque la loi l'interdit.

9. Liens hypertextes et services tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.

FCN n'exerce pas de contrôle général sur ces services externes et ne peut garantir leur disponibilité, leur contenu ou leurs pratiques de confidentialité.

L'insertion d'un lien ne constitue pas nécessairement une recommandation ni une validation de l'ensemble du contenu du site tiers.

10. Formulaires et demandes de contact

Les formulaires présents sur le site permettent notamment aux utilisateurs de transmettre une demande d'information ou de contacter FCN.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne transmettre que les données nécessaires au traitement de sa demande.

Les informations relatives aux finalités du traitement, à sa base légale, aux destinataires, aux durées de conservation et aux droits des personnes sont présentées dans la notice de confidentialité associée au formulaire et dans la politique de confidentialité du site.

11. Données personnelles

FCN traite les données personnelles conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les données sont utilisées pour les finalités indiquées lors de leur collecte, notamment, selon les situations, la réponse aux demandes, la gestion des inscriptions et le suivi des prestations de formation.

Les personnes concernées disposent des droits prévus par la réglementation, selon les conditions applicables à chaque traitement.

Pour exercer leurs droits ou obtenir des informations complémentaires, elles peuvent contacter :

Les informations détaillées concernant les traitements, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires, les transferts éventuels et les modalités d'exercice des droits figurent dans la Politique de confidentialité, accessible à l'adresse suivante : [Lien vers la politique de confidentialité].

Une réclamation peut être adressée à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/.

12. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement et, selon les services activés, des traceurs de mesure d'audience ou des services tiers.

Lorsque le consentement est requis, les traceurs concernés ne sont déposés qu'après le choix de l'utilisateur.

L'utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser les traceurs soumis à son consentement. Il peut également modifier ses choix ultérieurement grâce au dispositif de gestion des cookies disponible sur le site.

Les informations relatives aux traceurs utilisés et à leur finalité sont précisées dans la politique de cookies ou dans la rubrique correspondante de la politique de confidentialité.

13. Droit applicable et réclamations

Les présentes mentions légales et conditions d'utilisation sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives applicables.

Pour toute question ou réclamation relative au site, l'utilisateur peut contacter FCN à l'adresse suivante : contact@fcn-formation.com

Les règles de compétence juridictionnelle applicables sont déterminées conformément à la législation en vigueur. Aucune disposition des présentes ne prive un consommateur des droits impératifs dont il bénéficie.

14. Modification des présentes conditions

FCN peut mettre à jour les présentes mentions légales et conditions d'utilisation, notamment pour tenir compte d'une évolution de son activité, de son site ou de la réglementation.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la page. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.

15. Contact

Pour toute question concernant le site ou son utilisation :

Formation Cutmen Nationaux

E-mail : contact@fcn-formation.com

Adresse : 7 Avenue Marc Laurent, 78370 PLAISIR

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